Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les services fournis par TOUTAN SNC, y compris la création de contenu vidéo, photo et textuel pour les réseaux sociaux, ainsi que la publication de ces contenus sur diverses plateformes. Elles régissent les relations contractuelles entre TOUTAN SNC, Route de Riddes 54, 1950 Sion, Valais, Suisse (ci-après « TOUTAN », « nous », « notre » ou « nos »), et toute personne physique ou morale utilisant nos services (ci-après le « Client »).

2. Inscription et Organisation

Le contrat de prestation de services est conclu à la confirmation par TOUTAN de la commande du Client. Pour des raisons d’organisation, TOUTAN se réserve le droit de reporter ou d’annuler des services, de regrouper des sessions ou de changer le lieu de prestation des services. TOUTAN décline toute responsabilité pour les reports, regroupements ou changements de lieu, et aucun dédommagement ne pourra être requis par le Client de ce fait.

3. Paiement

Le paiement intégral des services est dû à la confirmation de la commande par TOUTAN. Aucun escompte ou rabais n’est accordé sauf mention explicite dans l’offre. En cas de non-paiement, TOUTAN se réserve le droit de recourir à des moyens légaux pour le recouvrement des créances, aux frais du Client. Lorsque le financement est pris en charge par un tiers, TOUTAN facturera les services directement à ce tiers.

4. Annulation de la Commande

En cas d’annulation de la commande par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

• Si l’annulation a lieu avant la confirmation de la commande, aucun frais n’est dû.

• Si l’annulation a lieu après la confirmation, la totalité des frais est due. Toute demande d’annulation doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé.

5. Absences du Client

Les sessions manquées par le Client ne sont ni rattrapées ni remboursées. Par « session manquée », on entend notamment les cas suivants :

• Absence non justifiée : Le Client ne se présente pas à une session de tournage ou de production sans en avoir informé TOUTAN au préalable.

• Annulation tardive : Le Client annule une session de tournage ou de production moins de 48 heures avant l’heure prévue.

• Retard excessif : Le Client arrive avec plus de 30 minutes de retard à une session de tournage ou de production, rendant la réalisation de la session impossible ou significativement réduite en qualité ou en durée.

• Impréparation : Le Client n’a pas préparé les éléments nécessaires pour la session de tournage ou de production (lieux, matériel requis, participants, etc.), malgré les instructions préalables de TOUTAN.

6. Propriété Intellectuelle

TOUTAN conserve l’entière propriété des créations (photos, vidéos, textes) jusqu’au paiement complet des prestations par le Client. Après paiement, le Client acquiert les droits d’utilisation des créations pour les usages spécifiés dans le contrat. Toute utilisation non prévue au contrat doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de TOUTAN.

7. Confidentialité

TOUTAN s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés avec le Client dans le cadre de la prestation, et réciproquement. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de la relation contractuelle.

8. Protection des Données

TOUTAN traite les données des clients conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données. Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi ou une autorité judiciaire ou administrative l’exige.

9. Conditions de Travail et Respect des Employés

TOUTAN s’engage à respecter les droits et la dignité de ses employés :

• Respect et Dignité : Tous les employés sont traités avec respect et dignité. Toute forme de discrimination, de harcèlement ou de mauvais traitement est strictement interdite.

• Conditions de Travail : TOUTAN garantit des conditions de travail sécurisées et conformes aux normes légales en vigueur en Suisse.

• Confidentialité des Employés : Les informations personnelles des employés sont traitées de manière confidentielle.

• Formation et Développement : TOUTAN encourage le développement professionnel de ses employés à travers des formations continues.

• Communication : TOUTAN maintient une communication ouverte avec ses employés pour résoudre toute question ou préoccupation.

10. Déplacements

Les frais de déplacement sont facturés en plus des services à raison de 0.7 CHF par kilomètre, à partir du 20ème kilomètre en plaine depuis notre base située à Route de Riddes 54, 1950 Sion. Les conditions de facturation des déplacements sont les suivantes :

• Plaine : Aucun frais de déplacement ne s’applique si le tournage se situe à moins de 10 km de notre base. Au-delà de 20 km, les frais de déplacement s’appliquent sur l’ensemble de la distance parcourue.

• Montagne : Les frais de déplacement s’appliquent si le tournage se situe à plus de 5 km de notre base.

11. Contenus et Révisions

Les services de TOUTAN incluent un nombre limité de révisions des contenus créés :

• Vidéos : Maximum de 2 retouches par vidéo produite. Une fois la version 1 (V1) validée par le Client, les demandes de révisions supplémentaires ne seront pas acceptées, sauf accord particulier et moyennant des frais supplémentaires.

• Photos : Maximum de 2 retouches par photo produite ou photo brandée.

• Textes : Maximum de 5 retours pour les textes fournis. Au-delà de ces limites, toute révision supplémentaire fera l’objet de frais additionnels.

12. Responsabilité

TOUTAN met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de manque à gagner résultant de l’utilisation des créations fournies. En cas de litige, la responsabilité de TOUTAN est limitée au montant de la prestation en cause.

13. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du district de Sion seront seuls compétents.

14. Modifications des Conditions Générales

TOUTAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet ou dès leur communication au Client par tout autre moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter TOUTAN à l’adresse suivante : Route de Riddes 54, 1950 Sion, Valais, Suisse, ou par email à info@toutan.ch.